Permis de construire n° 01726521M0012 à Nieulle-sur-Seudre pour 142 m² de logement, 7 rue Isaac Garesche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 juin 2022
Dossier PC n° 01726521M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01726521M0012 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2022 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue Isaac Garesche.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 338 m², le programme représentait 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 91 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1011. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Isaac Garesche, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Nieulle-sur-Seudre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 338 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 51 m² à construire et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 91 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 91 m² parmi les 109 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 109 m² à 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 91 m² | -108 m² | 1 m² |
| Total | 109 m² | 51 m² | 91 m² | 17 m² | 91 m² | 34 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726521M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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