Permis de construire Logement N° 01726521M0012

Permis de construire n° 01726521M0012 à Nieulle-sur-Seudre pour 142 m² de logement, 7 Rue Isaac Garesche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 juin 2022

Dossier PC n° 01726521M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01726521M0012 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2022 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Isaac Garesche.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1011. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieulle-sur-Seudre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 91 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 17 m² 91 m² -108 m² 1 m²
Total 109 m² 51 m² 91 m² 17 m² 91 m² 34 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726521M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 juin 2022
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Isaac Garesche, à Nieulle-sur-Seudre (17600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726521M0012, déposé en mairie de Nieulle-sur-Seudre.

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