Permis de construire n° 01726521M0006 à Nieulle-sur-Seudre pour 209 m² de logement, Tourtelot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 avril 2021
Dossier PC n° 01726521M0006
Demandeur
GUIMAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01726521M0006 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2021, pour un projet situé Tourtelot. La demande émane de GUIMAU.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 953 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 209. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Nieulle-sur-Seudre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 953 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 209 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUIMAU, une société civile basée à Saint-Just-Luzac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GUIMAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790537864
- SIRET
- 79053786400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-JUST-LUZAC (17320)
Autres dossiers de GUIMAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726521M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 26/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |