Permis de construire Logement N° 01726521M0005

Permis de construire n° 01726521M0005 à Nieulle-sur-Seudre pour 80 m² de logement, route des Tamaris Les Groies

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 01726521M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01726521M0005, délivré le 8 avril 2021 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route des Tamaris Les Groies.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 519 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/08/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1189. Sur la même voie, route des Tamaris, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Nieulle-sur-Seudre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
05/08/2021
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Groies

Territoires administratifs

Commune
Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 519 m², avec véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726521M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 05/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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