Le permis de construire n° 01726520M0006, délivré le 2 avril 2021 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Prise du Grand Longchamp. Le projet est porté par HUITRES PRISE DU GRAND LONGCHAMP.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 520 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 354. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Nieulle-sur-Seudre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 520 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 520 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 99 m² à 162 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	162 m²
Total	99 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	99 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	162 m²
Total locaux	99 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HUITRES PRISE DU GRAND LONGCHAMP, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Nieulle-sur-Seudre.

Demandeur

HUITRES PRISE DU GRAND LONGCHAMP

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 812196277
SIRET: 81219627700014
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01726520M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nieulle-sur-Seudre

PC n°01726520M0004 Logement Commencé

26 rue des Echives Lotissemen

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 95 m² SDP

PC n°01726521M0001 Logement Annulé

26 route du Port Paradis

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

11 mars 2021 119 m² SDP

PC n°01726521M0002 Logement Autorisé

5 impasse des Martinets

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Transformation avec extension

11 mars 2021 145 m² SDP

PC n°01726521M0005 Logement Commencé

route des Tamaris Les Groies

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

08 avr. 2021 80 m² SDP

PC n°01726521M0006 Logement Annulé

Tourtelot

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

08 avr. 2021 209 m² SDP GUIMAU

PC n°01726521M0004 Locaux Autorisé

23 rue Isaac Garesche

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Transformation sans extension

15 avr. 2021 241 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nieulle-sur-Seudre

Permis d'aménager à Nieulle-sur-Seudre

3 autorisations

Permis de démolir à Nieulle-sur-Seudre

10 autorisations