Permis de construire n° 01726515M0001 à Nieulle-sur-Seudre pour 1 277 m² de locaux, impasse des Groies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2015
Dossier PC n° 01726515M0001
Demandeur
IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2015 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01726515M0001 porte sur un projet situé impasse des Groies. La demande émane de IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 560 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle B 196, B 159, A 159. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Groies, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Nieulle-sur-Seudre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 560 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 277 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 194 m² à 5 471 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 194 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 5 471 m² |
| Total | 4 194 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 5 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 194 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 5 471 m² |
| dont Bureaux | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² |
| dont Industrie | 3 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 877 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
| Total locaux | 4 194 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 5 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nieulle-sur-Seudre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513120121
- SIRET
- 51312012100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)
Autres dossiers de IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Groies à Nieulle-sur-Seudre (17600)
L’autre dossier recensé impasse des Groies depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.