Permis de construire Locaux N° 0172641600019

Permis de construire n° 0172641600019 à Nieul-sur-Mer pour 367 m² de locaux, Zone Rue Des Wagonnets

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 0172641600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172641600019, délivré le 11 août 2016 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Rue Des Wagonnets.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK1503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 628 m²
Total 261 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 261 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 628 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 221 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 588 m²
Total locaux 261 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172641600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Rue Des Wagonnets, à Nieul-sur-Mer (17137).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172641600019, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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