Permis de construire Logement N° 01726123V0004

Permis de construire à Neuvicq-le-Château pour 123 m² de logement - 15 Rue Des Grands Champs La Foye

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2024

Dossier PC n° 01726123V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01726123V0004, délivré le 18 février 2024 à Neuvicq-le-Château (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Grands Champs La Foye, Neuvicq-le-Château (17490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1127, A1395, A1393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 038 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

18 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/02/2025
Autorisation
18/02/2024
Chantier (DOC)
19/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Neuvicq-le-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1127 A1395 A1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foye

Territoire administratif

Commune
Neuvicq-le-Château Code postal 17490 Identifiant INSEE 17261
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 145 m²
Total 22 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726123V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 février 2024
Date de dépôt 19/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Grands Champs La Foye, Neuvicq-le-Château (17490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2024, ouverture de chantier le 19 février 2025, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726123V0004, instruit par la commune de Neuvicq-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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