Permis de construire Logement N° 01726123V0001

Permis de construire à Neuvicq-le-Château pour 58 m² de logement - 15 Rue Des Grands Champs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 01726123V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01726123V0001, délivré le 22 mai 2023 à Neuvicq-le-Château (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Grands Champs, Neuvicq-le-Château (17490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

7 340 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

7 340 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Neuvicq-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuvicq-le-Château Code postal 17490 Identifiant INSEE 17261
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 340 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 7 340 m²
Total 7 340 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 7 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726123V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Grands Champs, Neuvicq-le-Château (17490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726123V0001, instruit par la commune de Neuvicq-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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