Déclaration préalable à Neuvicq-le-Château pour 15 m² de locaux - 17 Rue Des Chaumes Puygard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier DP n° 01726124V0006
Demandeur
DOMAINE DE PUYGARD
Cette page présente la déclaration préalable n° 01726124V0006, accordée le 7 août 2024 à Neuvicq-le-Château (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Des Chaumes Puygard, Neuvicq-le-Château (17490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOMAINE DE PUYGARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2024.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2024
Achèvement (DAACT)
17/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Neuvicq-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puygard
Territoire administratif
- Commune
- Neuvicq-le-Château Code postal 17490 Identifiant INSEE 17261
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE PUYGARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 952438133
- SIRET
- 95243813300011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- NEUVICQ LE CHATEAU (17490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726124V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |