Permis de construire Locaux N° 01725622V0006

Permis de construire n° 01725622V0006 à Nantillé pour 211 m² de locaux, 4 Route De Saint Hilaire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 01725622V0006

Demandeur

BONNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01725622V0006 a été délivré le 7 novembre 2022, pour un projet situé 4 Route De Saint Hilaire. La demande émane de BONNIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C695, C696, C699. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 873 m²

Surface existante avant

2 314 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

2 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C695 C696 C699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantillé Code postal 17770 Identifiant INSEE 17256
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m²
Locaux 1 634 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 845 m²
Total 2 314 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Autres activités 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m²
dont Entrepôt 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m²
Total locaux 1 634 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492971858
SIRET
49297185800013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
NANTILLE (17770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01725622V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Saint Hilaire, à Nantillé (17770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BONNIN et accordée le 7 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01725622V0006, déposé en mairie de Nantillé.

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