Permis de construire Locaux N° 01725622V0006

Permis de construire à Nantillé pour 211 m² de locaux - 4 Route De Saint Hilaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Saint Hilaire, Nantillé (17770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONNIN et accordé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725622V0006, instruit par la commune de Nantillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 01725622V0006

Demandeur

BONNIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01725622V0006, délivré le 7 novembre 2022 à Nantillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Route De Saint Hilaire, Nantillé (17770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONNIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C695, C696, C699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 873 m²

Surface existante avant

2 314 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

2 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

15/03/2023

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C695 C696 C699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantillé Code postal 17770 Identifiant INSEE 17256
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	680 m²	0 m²	0 m²	680 m²
Locaux	1 634 m²	211 m²	211 m²	1 845 m²
Total	2 314 m²	211 m²	211 m²	2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	211 m²	211 m²	211 m²
Entrepôt	1 634 m²	0 m²	0 m²	1 634 m²
Total locaux	1 634 m²	211 m²	211 m²	1 845 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 492971858
SIRET: 49297185800013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: NANTILLE (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01725622V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Saint Hilaire, Nantillé (17770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONNIN et accordé le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725622V0006, instruit par la commune de Nantillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantillé

DP n°0172562600001 Mixte Autorisé

23 Route Romaine Chez Audebert

Nantillé (17770)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 89 m² SDP COMMUNE DE NANTILLE

PC n°0172562500005 Logement Autorisé

Lot B Rue De La Chaudiette

Nantillé (17770)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 83 m² SDP

PC n°0172562500002 Logement Commencé

3 Impasse Du Grand Fief Le Crignolet

Nantillé (17770)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 146 m² SDP

PC n°0172562500004 Logement Commencé

9 Route Du Pin

Nantillé (17770)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 89 m² SDP

PC n°0172562500003 Logement Commencé

Rue Versennes Des Bois

Nantillé (17770)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 154 m² SDP

PC n°01725623V0006 Logement Autorisé

Rue Des Tilleuls

Nantillé (17770)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nantillé

Permis de démolir à Nantillé

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nantillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantillé

Autres types d'autorisations à Nantillé

Caractéristiques du projet