Permis de construire n° 01725622V0002 à Nantillé pour 612 m² de locaux, 1 La Tranchee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 01725622V0002
Demandeur
MORILLON SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01725622V0002, délivré le 25 avril 2022 à Nantillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 La Tranchee. MORILLON SEBASTIEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B592, B595, B596. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2023
Achèvement (DAACT)
11/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nantillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantillé Code postal 17770 Identifiant INSEE 17256
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 702 m² |
| Total | 1 090 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 090 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 702 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORILLON SEBASTIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 815214283
- SIRET
- 81521428300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NANTILLE (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01725622V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 11/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |