Permis de construire Locaux N° 01725620V0002

Permis de construire n° 01725620V0002 à Nantillé pour 299 m² de locaux, 4 B Route De Saint Hilaire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 01725620V0002

Demandeur

BONNIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 B Route De Saint Hilaire, le permis de construire n° 01725620V0002 a été délivré le 25 août 2020 à Nantillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BONNIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C699, C698, C696. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 783 m²

Surface existante avant

2 015 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

2 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C699 C698 C696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantillé Code postal 17770 Identifiant INSEE 17256
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m²
Locaux 1 335 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 634 m²
Total 2 015 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 335 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 634 m²
Total locaux 1 335 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492971858
SIRET
49297185800013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
NANTILLE (17770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01725620V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 B Route De Saint Hilaire, à Nantillé (17770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BONNIN et accordé le 25 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01725620V0002, déposé en mairie de Nantillé.

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