Permis de construire Locaux N° 01724916H0001

Permis de construire à Mortiers pour 137 m² de locaux - Chez Nollin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Nollin, Mortiers (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL OUVRARD ET FILS et accordé le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724916H0001, instruit par la commune de Mortiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 01724916H0001

Demandeur

EARL OUVRARD ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01724916H0001, délivré le 24 mars 2016 à Mortiers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Nollin, Mortiers (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL OUVRARD ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 440 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Localisation du projet à Mortiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Nollin

Territoire administratif

Commune: Mortiers Code postal 17500 Identifiant INSEE 17249
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	229 m²
Total	92 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	92 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	229 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL OUVRARD ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 491581096
SIRET: 49158109600014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MORTIERS (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01724916H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Nollin, Mortiers (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL OUVRARD ET FILS et accordé le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724916H0001, instruit par la commune de Mortiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mortiers

PC n°01724924H0002 Locaux Autorisé

Les Perges

Mortiers (17500)

Extension sans transformation

20 sept. 2024 1 031 m² SDP

PC n°01724924H0001 Logement Commencé

Lotissement Le Bourg - Lot

Mortiers (17500)

Nouvelle construction

20 août 2024 72 m² SDP

PC n°01724922H0003 Logement Autorisé

Chez Degranges

Mortiers (17500)

Transformation avec diminution

15 nov. 2022 149 m² SDP

DP n°01724922H0003 Logement Autorisé

4 Chez Rousset

Mortiers (17500)

Transformation sans extension

16 sept. 2022 84 m² SDP RICHARD

DP n°01724918H0003 Locaux Terminé

Chez Rousset

Mortiers (17500)

Extension sans transformation

18 janv. 2019 19 m² SDP DES ROUSSETS

PC n°01724918H0002 Locaux Commencé

Mombrac

Mortiers (17500)

Nouvelle construction

28 mars 2018 270 m² SDP GABILLON

Autres types d'autorisations à Mortiers

Permis d'aménager à Mortiers

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mortiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mortiers

Autres types d'autorisations à Mortiers

Caractéristiques du projet