Permis de construire n° 01724916H0001 à Mortiers pour 137 m² de locaux, Chez Nollin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 01724916H0001
Demandeur
EARL OUVRARD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortiers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724916H0001 a été délivré le 24 mars 2016, pour un projet situé Chez Nollin. Le demandeur déclaré est EARL OUVRARD ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE69. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mortiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Nollin
Territoires administratifs
- Commune
- Mortiers Code postal 17500 Identifiant INSEE 17249
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 229 m² |
| Total | 92 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 229 m² |
| Total locaux | 92 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OUVRARD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491581096
- SIRET
- 49158109600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MORTIERS (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724916H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |