Permis de construire Logement N° 01724913H0001

Permis de construire n° 01724913H0001 à Mortiers pour 50 m² de logement, Chez Sorin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 avril 2013

Dossier PC n° 01724913H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01724913H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2013 à Mortiers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Sorin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 063 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K91, ZK90, ZK39. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 063 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mortiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K91 ZK90 ZK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Sorin

Territoires administratifs

Commune
Mortiers Code postal 17500 Identifiant INSEE 17249
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTIERS (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724913H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 avril 2013
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Sorin, à Mortiers (17500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724913H0001, déposé en mairie de Mortiers.

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