Déclaration préalable à Mortiers pour 19 m² de locaux - Chez Rousset
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier DP n° 01724918H0003
Demandeur
DES ROUSSETS
Cette page présente la déclaration préalable n° 01724918H0003, accordée le 18 janvier 2019 à Mortiers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Rousset, Mortiers (17500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DES ROUSSETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK101, ZK100, ZK76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Mortiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Rousset
Territoire administratif
- Commune
- Mortiers Code postal 17500 Identifiant INSEE 17249
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 365 m² |
| Total | 346 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 346 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ROUSSETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 507736726
- SIRET
- 50773672600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MORTIERS (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724918H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |