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Permis de construire Locaux N° 01724721N0008

Permis de construire à Mornac-sur-Seudre pour 61 m² de locaux - 23 Rue Des Halles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Halles, Mornac-sur-Seudre (17113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI T.C.M. et accordé le 23 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724721N0008, instruit par la commune de Mornac-sur-Seudre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 01724721N0008

Demandeur

SCI T.C.M.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01724721N0008, délivré le 23 mai 2022 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Des Halles, Mornac-sur-Seudre (17113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI T.C.M.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A219.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	2 m²	61 m²	0 m²	69 m²
Locaux	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	132 m²	61 m²	2 m²	61 m²	0 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI T.C.M.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828109900
SIRET: 82810990000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01724721N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Halles, Mornac-sur-Seudre (17113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI T.C.M. et accordé le 23 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724721N0008, instruit par la commune de Mornac-sur-Seudre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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