Déclaration préalable Locaux N° 01724720N0003

Déclaration préalable n° 01724720N0003 à Mornac-sur-Seudre pour 29 m² de locaux, 8 Rue Des Halles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier DP n° 01724720N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Halles, la déclaration préalable n° 01724720N0003 a été accordée le 18 mai 2020 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1810. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac-sur-Seudre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 51 m²
Locaux 5 m² 0 m² 29 m² 5 m² 0 m² 24 m² 29 m²
Total 85 m² 0 m² 29 m² 5 m² 29 m² -5 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 0 m² 29 m² 5 m² 0 m² 24 m² 29 m²
Total locaux 5 m² 0 m² 29 m² 5 m² 0 m² 24 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNAC SUR SEUDRE (17113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724720N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Halles, à Mornac-sur-Seudre (17113).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724720N0003, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

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