Permis de construire n° 01724722N0009 à Mornac-sur-Seudre pour 88 m² de logement, 5 Impasse Du Couvent Lotiss Lotissement Du Prieure
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 01724722N0009
Demandeur
EURL BESSON LEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2022 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724722N0009 porte sur un projet situé 5 Impasse Du Couvent Lotiss Lotissement Du Prieure. La demande émane de EURL BESSON LEFORT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac-sur-Seudre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Prieure
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL BESSON LEFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411308380
- SIRET
- 41130838000038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Autres dossiers de EURL BESSON LEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724722N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |