Permis de construire Locaux N° 01724717N0007

Permis de construire n° 01724717N0007 à Mornac-sur-Seudre pour 433 m² de locaux, 19 Route De La Seudre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 01724717N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01724717N0007, délivré le 12 octobre 2017 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Route De La Seudre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A760, A993, A1757. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac-sur-Seudre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A760 A993 A1757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 127 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 560 m²
Total 1 277 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 030 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 463 m²
Autres activités 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
dont Entrepôt 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 1 127 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724717N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Route De La Seudre, à Mornac-sur-Seudre (17113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724717N0007, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mornac-sur-Seudre

Autres types d'autorisations à Mornac-sur-Seudre