Déclaration préalable Locaux N° 01724723N0044

Déclaration préalable n° 01724723N0044 à Mornac-sur-Seudre pour 60 m² de locaux, Route De La Seudre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 01724723N0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01724723N0044, accordée le 15 janvier 2024 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Seudre.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 119 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1015, A2015, A2018. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac-sur-Seudre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 119 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1015 A2015 A2018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 0 m² 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Commerce et services 22 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 82 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724723N0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De La Seudre, à Mornac-sur-Seudre (17113).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724723N0044, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

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