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Permis de construire Locaux N° 0172452000006

Permis de construire à Montroy pour 586 m² de locaux - Fief Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fief Du Moulin, Montroy (17220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU MARAIS DOUX et accordé le 18 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172452000006, instruit par la commune de Montroy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 0172452000006

Demandeur

DU MARAIS DOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172452000006, délivré le 18 août 2020 à Montroy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief Du Moulin, Montroy (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MARAIS DOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB165, ZB166, ZB234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 515 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Localisation du projet à Montroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB165 ZB166 ZB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montroy Code postal 17220 Identifiant INSEE 17245
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Total	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MARAIS DOUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 810440818
SIRET: 81044081800013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MONTROY (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172452000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fief Du Moulin, Montroy (17220).

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Ce dossier a été déposé par DU MARAIS DOUX et accordé le 18 août 2020.

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