Retour aux permis de construire de Montroy

Permis de construire Locaux N° 0172451400014

Permis de construire à Montroy pour 851 m² de locaux - 40 Chemi De La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Chemi De La Ville, Montroy (17220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU MARAIS DOUX et accordé le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172451400014, instruit par la commune de Montroy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 0172451400014

Demandeur

DU MARAIS DOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172451400014, délivré le 2 mars 2015 à Montroy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Chemi De La Ville, Montroy (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU MARAIS DOUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC84, ZC135, ZC137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 695 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

30/10/2015

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Montroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC84 ZC135 ZC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montroy Code postal 17220 Identifiant INSEE 17245
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 020 m²	851 m²	0 m²	858 m²	0 m²	0 m²	1 013 m²
Total	1 020 m²	851 m²	0 m²	858 m²	0 m²	0 m²	1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 020 m²	851 m²	0 m²	858 m²	0 m²	0 m²	1 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MARAIS DOUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 810440818
SIRET: 81044081800013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MONTROY (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172451400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Chemi De La Ville, Montroy (17220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU MARAIS DOUX et accordé le 2 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172451400014, instruit par la commune de Montroy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montroy

PC n°0172452600007 Logement Autorisé

3 Impasse Des Peupliers

Montroy (17220)

Nouvelle construction

28 mai 2026 76 m² SDP

DP n°0172452600005 Logement Autorisé

5 Chemin De La Ville

Montroy (17220)

Nouvelle construction

23 mars 2026 8 m² SDP

PC n°0172452600001 Logement Autorisé

Route De Clavette

Montroy (17220)

Nouvelle construction

17 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0172452500006 Logement Commencé

22 Chemi De La Ville

Montroy (17220)

Transformation avec extension

11 déc. 2025 127 m² SDP

PC n°0172452500005 Logement Autorisé

Chemi De La Ville

Montroy (17220)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 111 m² SDP

PC n°0172452500004 Logement Autorisé

3 Lotis Le Hameau

Montroy (17220)

Extension sans transformation

02 sept. 2025 57 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montroy

Permis d'aménager à Montroy

2 autorisations

Permis de démolir à Montroy

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montroy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montroy

Autres types d'autorisations à Montroy

Caractéristiques du projet