Permis de construire n° 0172451400014 à Montroy pour 851 m² de locaux, 40 Chemi De La Ville
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 0172451400014
Demandeur
DU MARAIS DOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Chemi De La Ville, le permis de construire n° 0172451400014 a été délivré le 2 mars 2015 à Montroy (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DU MARAIS DOUX.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC84, ZC135, ZC137. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montroy Code postal 17220 Identifiant INSEE 17245
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 851 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | -7 m² | 1 013 m² |
| Total | 1 020 m² | 851 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | -7 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 851 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | -7 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 851 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | -7 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MARAIS DOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810440818
- SIRET
- 81044081800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTROY (17220)
Autres dossiers de DU MARAIS DOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172451400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |