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Déclaration préalable Locaux N° 0171931800037

Déclaration préalable à La Jarne pour 1 088 m² de locaux - Rue De Chatelaillon Vuhe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier DP n° 0171931800037

Demandeur

DU MARAIS DOUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 0171931800037, accordée le 26 octobre 2018 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Chatelaillon Vuhe, La Jarne (17220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DU MARAIS DOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Jarne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vuhe

Territoire administratif

Commune
La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Total 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MARAIS DOUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810440818
SIRET
81044081800013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171931800037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 088 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chatelaillon Vuhe, La Jarne (17220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DU MARAIS DOUX et accordée le 26 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171931800037, instruit par la commune de La Jarne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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