Permis de construire n° 01724313H0004 à Montlieu-la-Garde pour 815 m² de locaux, Les Grands Champs La Borne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 01724313H0004
Demandeur
EARL NADAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724313H0004 porte sur un projet situé Les Grands Champs La Borne. Le dossier a été déposé par EARL NADAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL353, AL92, AL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlieu-la-Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlieu-la-Garde
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs La Borne
Territoires administratifs
- Commune
- Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Total | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Total locaux | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NADAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792150021
- SIRET
- 79215002100014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTLIEU-LA-GARDE (17210)
Autres dossiers de EARL NADAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724313H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |