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Permis de construire Locaux N° 01724022H0045

Permis de construire n° 01724022H0045 à Montendre pour 614 m² de locaux, La Devallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Devallee, à Montendre (17130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL et accordé le 20 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724022H0045, déposé en mairie de Montendre.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 01724022H0045

Demandeur

SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Devallee, le permis de construire n° 01724022H0045 a été délivré le 20 septembre 2023 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI22, AI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 086 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

15 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2023

Chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI21 AI22 AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 086 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	15 700 m²
Total	15 086 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	15 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	9 686 m²	0 m²	0 m²	9 686 m²
Équipements publics	362 m²	0 m²	0 m²	362 m²
Autres activités	5 038 m²	614 m²	614 m²	5 652 m²
dont Bureaux	1 863 m²	0 m²	0 m²	1 863 m²
dont Entrepôt	3 175 m²	614 m²	614 m²	3 789 m²
Total locaux	15 086 m²	614 m²	614 m²	15 700 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 304995277
SIRET: 30499527700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: MONTENDRE (17130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01724022H0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Devallee, à Montendre (17130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL et accordé le 20 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724022H0045, déposé en mairie de Montendre.

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