Permis de construire n° 01724013H0002 à Montendre pour 4 m² de locaux, Bd De Saintonge Centre Commercial De La Vallee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 01724013H0002
Demandeur
DISTRIBUTION DE LA SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724013H0002 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé Bd De Saintonge Centre Commercial De La Vallee. Le demandeur déclaré est DISTRIBUTION DE LA SAINTONGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI22, AI24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2013
Achèvement (DAACT)
14/05/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial De La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
| Total | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
| Total locaux | 6 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION DE LA SAINTONGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527350102
- SIRET
- 52735010200028
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- MONTENDRE (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724013H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |