Permis de construire Locaux N° 01724017H0022

Permis de construire à Montendre pour 45 m² de locaux - Boulevard De Saintonge Centre Cial De La Vallee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 01724017H0022

Demandeur

SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 01724017H0022, délivré le 4 mai 2018 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard De Saintonge Centre Cial De La Vallee, Montendre (17130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL21, AL22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 499 m²

Surface existante avant

4 920 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

4 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Montendre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL21 AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Cial De La Vallee

Territoire administratif

Commune
Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 920 m² 45 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 4 766 m²
Total 4 920 m² 45 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 4 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 920 m² 45 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 4 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
304995277
SIRET
30499527700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTENDRE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724017H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De Saintonge Centre Cial De La Vallee, Montendre (17130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL et accordé le 4 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724017H0022, instruit par la commune de Montendre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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