Permis de construire n° 01724017H0022 à Montendre pour 45 m² de locaux, Boulevard De Saintonge Centre Cial De La Vallee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 01724017H0022
Demandeur
SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01724017H0022 a été délivré le 4 mai 2018 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard De Saintonge Centre Cial De La Vallee. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL21, AL22. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montendre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Cial De La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 920 m² | 45 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -154 m² | 4 766 m² |
| Total | 4 920 m² | 45 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -154 m² | 4 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 920 m² | 45 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -154 m² | 4 766 m² |
| Total locaux | 4 920 m² | 45 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -154 m² | 4 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 304995277
- SIRET
- 30499527700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTENDRE (17130)
Autres dossiers de SOC CIVILE PARTICULIERE CTRE COMMERCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724017H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |