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Permis de construire Locaux N° 01724019H0023

Permis de construire à Montendre pour 110 m² de locaux - Zone Industrielle Du Lezar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 494 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Lezar, Montendre (17130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SH INDUSTRIE et accordé le 12 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724019H0023, instruit par la commune de Montendre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 01724019H0023

Demandeur

SH INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01724019H0023, délivré le 12 mars 2020 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Industrielle Du Lezar, Montendre (17130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SH INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW30, AW31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 494 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Localisation du projet à Montendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW30 AW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	612 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	722 m²
Total	612 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	612 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SH INDUSTRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491615654
SIRET: 49161565400010
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation: MONTENDRE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01724019H0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 494 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Lezar, Montendre (17130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SH INDUSTRIE et accordé le 12 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724019H0023, instruit par la commune de Montendre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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