Permis de construire n° 01724020H0006 à Montendre pour 597 m² de logement, Rue De La Rogere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 juin 2020
Dossier PC n° 01724020H0006
Demandeur
SCI FEREFRIC ET JEREMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2020 à Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724020H0006 porte sur un projet situé Rue De La Rogere. Le dossier a été déposé par SCI FEREFRIC ET JEREMY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN89, AN90, AN91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 597 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 537 m² | 597 m² |
| Total | 60 m² | 597 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 537 m² | 597 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FEREFRIC ET JEREMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880396783
- SIRET
- 88039678300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUGON (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724020H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |