Permis de construire Logement N° 01724020H0007

Permis de construire n° 01724020H0007 à Montendre pour 18 m² de logement, 15 Rue Du Marche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 01724020H0007

Demandeur

ALK PEREIRA DA SILVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montendre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01724020H0007 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé 15 Rue Du Marche. Le demandeur déclaré est ALK PEREIRA DA SILVA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montendre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montendre Code postal 17130 Identifiant INSEE 17240
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 332 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total 332 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALK PEREIRA DA SILVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812523587
SIRET
81252358700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERCOUX (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01724020H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Du Marche, à Montendre (17130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALK PEREIRA DA SILVA et accordée le 6 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724020H0007, déposé en mairie de Montendre.

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