Permis de construire n° 01723615H0009 à Mirambeau pour 2 379 m² de locaux, 109 Avenue De La Republique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 01723615H0009
Demandeur
PROMALIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2015 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01723615H0009 porte sur un projet situé 109 Avenue De La Republique. PROMALIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 379 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC34, AC47, AC67. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirambeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mirambeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 853 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 6 232 m² |
| Total | 3 853 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 6 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 853 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 6 232 m² |
| Total locaux | 3 853 m² | 2 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 379 m² | 6 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMALIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324018530
- SIRET
- 32401853000018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MIRAMBEAU (17150)
Autres dossiers de PROMALIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01723615H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |