Retour aux permis de construire de Mirambeau

Permis de construire Locaux N° 01723615H0010

Permis de construire à Mirambeau pour 124 m² de locaux - 18 Cite Du Plantis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Cite Du Plantis, Mirambeau (17150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRAMBEAU et accordé le 16 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723615H0010, instruit par la commune de Mirambeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 01723615H0010

Demandeur

COMMUNE DE MIRAMBEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01723615H0010, délivré le 16 septembre 2015 à Mirambeau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Cite Du Plantis, Mirambeau (17150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MIRAMBEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 746 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Localisation du projet à Mirambeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mirambeau Code postal 17150 Identifiant INSEE 17236
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	14 m²	110 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total	110 m²	14 m²	110 m²	110 m²	14 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	110 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIRAMBEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702360
SIRET: 21170236000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MIRAMBEAU (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01723615H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Cite Du Plantis, Mirambeau (17150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRAMBEAU et accordé le 16 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723615H0010, instruit par la commune de Mirambeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirambeau

PC n°0172362500012 Locaux Autorisé

La Garenne

Mirambeau (17150)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 480 m² SDP

PC n°0172362500017 Locaux Autorisé

3 Avenue De Saintonge

Mirambeau (17150)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 35 m² SDP MATERIAUX NORD BLAYAIS

PC n°0172362500022 Locaux Autorisé

10 Rue De La Tonnelle

Mirambeau (17150)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 219 m² SDP COMMUNE DE MIRAMBEAU

PC n°0172362500023 Logement Terminé

10 Route De Boisredon

Mirambeau (17150)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 40 m² SDP

PC n°0172362500019 Logement Autorisé

7 Rue Des Recollets

Mirambeau (17150)

Transformation avec diminution

24 nov. 2025 163 m² SDP

PC n°0172362500014 Locaux Autorisé

6 Route De Boisredon

Mirambeau (17150)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 1 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mirambeau

Permis d'aménager à Mirambeau

4 autorisations

Permis de démolir à Mirambeau

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mirambeau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mirambeau

Autres types d'autorisations à Mirambeau

Caractéristiques du projet