Permis de construire n° 01722819N0039 à Médis pour 187 m² de locaux, route de Royan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 01722819N0039
Demandeur
SCI P.M.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2019 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722819N0039 porte sur un projet situé route de Royan. La demande émane de SCI P.M.S.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 225, AL 228, AL 253. Sur la même voie, route de Royan, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 334 m² à 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 194 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 381 m² |
| Total | 334 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 194 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 381 m² |
| dont Entrepôt | 194 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 381 m² |
| Total locaux | 194 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI P.M.S, dont l'adresse déclarée est à Médis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI P.M.S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434326450
- SIRET
- 43432645000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MÉDIS (17600)
Autres dossiers de SCI P.M.S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722819N0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Royan à Médis (17600)
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