Permis de construire n° 01722819N0031 à Médis pour 289 m² de locaux, rue Joseph de Lelee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 01722819N0031
Demandeur
ROYAN AIRCRAFT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722819N0031 a été délivré le 22 août 2019 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Joseph de Lelee. Le projet est porté par ROYAN AIRCRAFT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 39. La voie, rue Joseph de Lelee, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 289 m² existants et construit 289 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
| Total | 289 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 289 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
| dont Entrepôt | 289 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
| Total locaux | 289 m² | 289 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROYAN AIRCRAFT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Médis.
Demandeur
ROYAN AIRCRAFT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411093404
- SIRET
- 41109340400027
- Code APE (NAF)
- 46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MÉDIS (17600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722819N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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