Permis de construire n° 01706421N0081 à Breuillet pour 88 m² de logement, route du Magarin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 01706421N0081
Demandeur
SCI P.M.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706421N0081 a été délivré le 30 mai 2022, pour un projet situé route du Magarin. SCI P.M.S porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/09/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 136, C 466, C 467. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route du Magarin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 105 m² à 193 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 193 m² |
| Total | 105 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 193 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI P.M.S, dont l'adresse déclarée est à Médis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI P.M.S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434326450
- SIRET
- 43432645000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MÉDIS (17600)
Autres dossiers de SCI P.M.S
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706421N0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 08/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 136, C 466, C 467 à Breuillet (17920)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Magarin à Breuillet (17920)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Magarin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.