Permis de construire Logement N° 01722818N0036

Permis de construire n° 01722818N0036 à Médis pour 316 m² de logement, 45B Rue Des Elies

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 01722818N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2019 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722818N0036 porte sur un projet situé 45B Rue Des Elies.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT85. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Total 9 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722818N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45B Rue Des Elies, à Médis (17600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722818N0036, déposé en mairie de Médis.

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