Permis de construire Logement N° 01722818N0040

Permis de construire à Médis pour 141 m² de logement - Rue Des Cherves - Rue Des

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 01722818N0040

Demandeur

SCI VICTOR HUGO

Cette page présente le permis de construire n° 01722818N0040, délivré le 26 décembre 2018 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Cherves - Rue Des, Médis (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/12/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2020

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOR HUGO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
424870590
SIRET
42487059000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRETZ-ARMAIVILLIERS (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722818N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cherves - Rue Des, Médis (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VICTOR HUGO et accordé le 26 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722818N0040, instruit par la commune de Médis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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