Permis de construire n° 01722822N0003 à Médis pour 900 m² de logement, 3 rue des Elies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 01722822N0003
Demandeur
NAP LEASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722822N0003 a été délivré le 1 avril 2022 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue des Elies. L'agence immobilière NAP LEASE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 7 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 900 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 246, AI 247, AI 258. La voie, rue des Elies, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Médis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 900 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 900 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 900 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Locaux | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | -900 m² | 0 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | - | - | - | 13 |
| - | 46,2 % | 53,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière NAP LEASE, une SAS basée à Nieulle-sur-Seudre. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
NAP LEASE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841342058
- SIRET
- 84134205800010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)
Autres dossiers de NAP LEASE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722822N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 20/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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