Permis de construire Logement N° 01722822N0003

Permis de construire n° 01722822N0003 à Médis pour 900 m² de logement, 3 Rue Des Elies

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 01722822N0003

Demandeur

NAP LEASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Elies, le permis de construire n° 01722822N0003 a été délivré le 1 avril 2022 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). NAP LEASE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI247, AI258. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Médis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

900 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI246 AI247 AI258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Locaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² -900 m² 0 m²
Total 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 - - - 13
- 46,2 % 53,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAP LEASE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841342058
SIRET
84134205800010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NIEULLE-SUR-SEUDRE (17600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722822N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en individuel, pour 900 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Elies, à Médis (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAP LEASE et accordé le 1 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722822N0003, déposé en mairie de Médis.

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