Permis de construire Locaux N° 01722623V0009

Permis de construire n° 01722623V0009 à Mazeray pour 27 m² de locaux, 17 Rue De L Eglise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 01722623V0009

Demandeur

COMMUNE DE MAZERAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722623V0009, délivré le 6 octobre 2023 à Mazeray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue De L Eglise. COMMUNE DE MAZERAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Mazeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazeray Code postal 17400 Identifiant INSEE 17226
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZERAY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211702261
SIRET
21170226100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MAZERAY (17400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722623V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De L Eglise, à Mazeray (17400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAZERAY et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722623V0009, déposé en mairie de Mazeray.

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