Déclaration préalable Locaux N° 01722624V0006

Déclaration préalable n° 01722624V0006 à Mazeray pour 13 m² de locaux, 81 Route De Taillebourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier DP n° 01722624V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01722624V0006 a été accordée le 7 mars 2024 à Mazeray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 81 Route De Taillebourg.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazeray Code postal 17400 Identifiant INSEE 17226
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 65 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 78 m²
Total 190 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 78 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZERAY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722624V0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 81 Route De Taillebourg, à Mazeray (17400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722624V0006, déposé en mairie de Mazeray.

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