Permis de construire à Mazeray pour 94 m² de logement - 21 Rue De L Eglise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 01722623V0007
Demandeur
COMMUNE DE MAZERAY
Cette page présente le permis de construire n° 01722623V0007, délivré le 13 juin 2023 à Mazeray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue De L Eglise, Mazeray (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZERAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Mazeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mazeray Code postal 17400 Identifiant INSEE 17226
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 73 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 73 m² | 94 m² |
| Total | 21 m² | 73 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 73 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702261
- SIRET
- 21170226100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAZERAY (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722623V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |