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Permis de construire Locaux N° 01722512X0102

Permis de construire n° 01722512X0102 aux Mathes pour 666 m² de locaux, 2103 Route De La Fouasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2103 Route De La Fouasse, aux Mathes (17570).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722512X0102, déposé en mairie des Mathes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 01722512X0102

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2103 Route De La Fouasse, le permis de construire n° 01722512X0102 a été délivré le 28 mai 2013 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1649, A1646, A747. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 310 m²

Surface existante avant

1 426 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1649 A1646 A747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	1 361 m²	666 m²	666 m²	2 027 m²
Total	1 426 m²	666 m²	666 m²	2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	960 m²	666 m²	666 m²	1 626 m²
dont Hôtels	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²
Autres activités	401 m²	0 m²	0 m²	401 m²
dont Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
dont Entrepôt	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Total locaux	1 361 m²	666 m²	666 m²	2 027 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01722512X0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 310 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2103 Route De La Fouasse, aux Mathes (17570).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722512X0102, déposé en mairie des Mathes.

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