Permis de construire n° 01722513X0008 aux Mathes pour 167 m² de locaux, 10 Rue Henri Érable
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 01722513X0008
Demandeur
COMMUNE DES MATHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01722513X0008 a été délivré le 4 juin 2013 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Henri Érable. COMMUNE DES MATHES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA87, AA107, AA82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
22/01/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 867 m² |
| Total | 700 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 867 m² |
| Total locaux | 700 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES MATHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702253
- SIRET
- 21170225300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES MATHES (17570)
Autres dossiers de COMMUNE DES MATHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01722513X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |