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Permis de construire Locaux N° 01722516N0078

Permis de construire n° 01722516N0078 aux Mathes pour 23 m² de locaux, Route De La Fouasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De La Fouasse, aux Mathes (17570).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES MATHES et accordée le 20 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722516N0078, déposé en mairie des Mathes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 01722516N0078

Demandeur

COMMUNE DES MATHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2017 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01722516N0078 porte sur un projet situé Route De La Fouasse. COMMUNE DES MATHES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A745, A746, A747. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mathes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 310 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A745 A746 A747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	1 613 m²	23 m²	23 m²	1 636 m²
Total	1 678 m²	23 m²	23 m²	1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 212 m²	0 m²	0 m²	1 212 m²
dont Hôtels	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²
Autres activités	401 m²	23 m²	23 m²	424 m²
dont Bureaux	225 m²	23 m²	23 m²	248 m²
dont Entrepôt	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Total locaux	1 613 m²	23 m²	23 m²	1 636 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES MATHES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702253
SIRET: 21170225300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES MATHES (17570)

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Extension sans transformation

30 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01722516N0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De La Fouasse, aux Mathes (17570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DES MATHES et accordée le 20 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722516N0078, déposé en mairie des Mathes.

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Allee Des Charmettes

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20 févr. 2017 656 m² SDP SIBLU FRANCE

PC n°01722517N0003 Logement Terminé

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02 mars 2017 131 m² SDP

PC n°01722516N0064 Logement Terminé

268 Route De La Fouasse

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