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Permis de construire Locaux N° 01722516N0078

Permis de construire à Les Mathes pour 23 m² de locaux - Route De La Fouasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Fouasse, Les Mathes (17570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES MATHES et accordé le 20 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722516N0078, instruit par la commune de Les Mathes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 01722516N0078

Demandeur

COMMUNE DES MATHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01722516N0078, délivré le 20 février 2017 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Fouasse, Les Mathes (17570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES MATHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A745, A746, A747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 310 m²

Surface existante avant

2 224 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Mathes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A745 A746 A747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	2 159 m²	23 m²	23 m²	2 182 m²
Total	2 224 m²	23 m²	23 m²	2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²
Bureaux	225 m²	23 m²	23 m²	248 m²
Commerce et services	1 212 m²	0 m²	0 m²	1 212 m²
Entrepôt	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Total locaux	2 159 m²	23 m²	23 m²	2 182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES MATHES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702253
SIRET: 21170225300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01722516N0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Fouasse, Les Mathes (17570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES MATHES et accordé le 20 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722516N0078, instruit par la commune de Les Mathes.

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