Déclaration préalable Locaux N° 0172242500032

Déclaration préalable n° 0172242500032 à Matha pour 24 m² de locaux, 2 Route D'angouleme

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 0172242500032

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE MEUBLE MODERNE BIAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172242500032 a été accordée le 1 août 2025, pour un projet situé 2 Route D'angouleme. Le dossier a été déposé par SOC INDUSTRIELLE MEUBLE MODERNE BIAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matha.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 578 m²

Surface existante avant

5 905 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

5 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 905 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 929 m²
Total 5 905 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 905 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 929 m²
dont Industrie 5 905 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 929 m²
Total locaux 5 905 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE MEUBLE MODERNE BIAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
556580033
SIRET
55658003300018
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation
MATHA (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172242500032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 578 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Route D'angouleme, à Matha (17160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC INDUSTRIELLE MEUBLE MODERNE BIAIS et accordée le 1 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172242500032, déposé en mairie de Matha.

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