Permis de construire Logement N° 01722417V0011

Permis de construire n° 01722417V0011 à Matha pour 159 m² de logement, rue de Chante Alouette Le Mazureau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 01722417V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01722417V0011, délivré le 11 octobre 2017 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de Chante Alouette Le Mazureau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 533 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 57. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Matha, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
06/06/2018
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazureau

Territoires administratifs

Commune
Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 533 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 159 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCERAC (17160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01722417V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 06/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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