Permis de construire n° 0172222400021 à Marsilly pour 294 m² de locaux, 14 Rue Des Entreprises
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 0172222400021
Demandeur
SCI FR-AUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Entreprises, le permis de construire n° 0172222400021 a été délivré le 27 mars 2025 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI FR-AUREL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 574 m² |
| Total | 280 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 280 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 574 m² |
| dont Entrepôt | 280 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 574 m² |
| Total locaux | 280 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FR-AUREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 932931843
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESNANDES (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172222400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |