Permis de construire Logement N° 0172222400018

Permis de construire n° 0172222400018 à Marsilly pour 101 m² de logement, 20 Rue De L'ocean

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 0172222400018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172222400018 a été délivré le 13 décembre 2024 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De L'ocean.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO272, ZO316. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
14/12/2024
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
14/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO272 ZO316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSILLY (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172222400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 14/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De L'ocean, à Marsilly (17137).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 14 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172222400018, déposé en mairie de Marsilly.

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