Permis de construire Locaux N° 0172222300014

Permis de construire n° 0172222300014 à Marsilly pour 569 m² de locaux, 14 Rue Des Entreprises

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 0172222300014

Demandeur

SCI JOAQUIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2023 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172222300014 porte sur un projet situé 14 Rue Des Entreprises. La demande émane de SCI JOAQUIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 773 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 699 m²
Total 130 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 699 m²
dont Entrepôt 130 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 699 m²
Total locaux 130 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOAQUIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885078451
SIRET
88507845100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MARSILLY (17137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172222300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Entreprises, à Marsilly (17137).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JOAQUIM et accordée le 7 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172222300014, déposé en mairie de Marsilly.

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