Permis de construire n° 0172221800038 à Marsilly pour 148 m² de logement, 4 rue de Coulonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 juin 2019
Dossier PC n° 0172221800038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172221800038 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue de Coulonge.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 600 m², le programme représentait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 108, ZM 1869. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Coulonge, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Marsilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 232 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 380 m² |
| Total | 232 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSILLY (17137)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172221800038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 30/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 108, ZM 1869 à Marsilly (17137)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Coulonge à Marsilly (17137)
L’autre dossier recensé rue de Coulonge depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.